Les organismes de l'UE

Trois institutions interviennent dans le processus législatif :

 

1. Le Parlement européen

En tant qu’institution représentative des citoyens européens, le Parlement constitue la base démocratique de l’Union européenne. Afin d’assurer à l’UE sa pleine légitimité démocratique, il est pleinement associé au processus législatif européen et exerce, au nom des citoyens, le contrôle politique sur les autres institutions européennes.

Le Parlement européen est le seul organe de l'Union européenne à être élu directement par les citoyens. Il est aussi une des plus grandes assemblées démocratiques de la planète. Il compte 754 députés qui représentent les 500 millions de citoyens de l'Union européenne. Ces députés sont élus tous les cinq ans par les électeurs des vingt-sept États membres. Après leur élection, les députés se rassemblent en fonction de leurs affinités politiques. Ils constituent des groupes politiques afin de mieux faire valoir leurs positions. Actuellement, ces groupes sont au nombre de sept.

La majeure partie du travail de fond du Parlement est effectué au sein de commissions spécialisées qui préparent des rapports soumis ultérieurement à la séance plénière en vue de leur adoption.

Le multilinguisme de l'assemblée est une de ses caractéristiques principales, inhérente au fait que le Parlement représente l'ensemble des citoyens européens. Les documents parlementaires sont publiés dans toutes les langues officielles de l'Union européenne et chaque député a le droit de s'exprimer dans la langue officielle de son choix.

Ces dernières décennies, le Parlement européen a acquis petit à petit davantage de pouvoirs. Aujourd'hui, il est colégislateur dans quasiment tous les pans de la législation de l'Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union.

Au-delà de ces pouvoirs officiels, le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres. Les assemblées parlementaires mixtes organisées à intervalles réguliers lui permettent de mieux tenir compte des points de vue nationaux dans ses débats. Enfin, le Parlement européen défend les droits de l'homme et la démocratie en Europe et ailleurs. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne énonce les droits civils, politiques, économiques et sociaux de toutes les personnes qui vivent sur le territoire de l'Union.

Le traité de Lisbonne et le Parlement Européen ( Entré en vigueur le 1er décembre 2009)

Plus de pouvoirs

Le Traité de Lisbonne renforce les prérogatives législatives du Parlement européen. Plus de 40 nouveaux domaines tombent dans le champ de la procédure dite de « codécision », selon laquelle le Parlement est sur un pied d'égalité avec le Conseil, représentant les Etats membres. Cela concerne l'agriculture, la sécurité énergétique, l'immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels.

Le Parlement jouit également de nouvelles prérogatives en matière de budget. Il n'est plus cantonné aux « dépenses non obligatoires » mais décide de l'ensemble du budget annuel du l'UE avec le Conseil. Les députés devront également donner leur aval aux accords internationaux négociés par l'UE, comme par exemple les accords commerciaux.

Plus de pouvoirs, c'est souvent plus de responsabilités. Le Parlement devra, dans toutes ses activités, respecter la Charte des droits fondamentaux annexée au Traité de Lisbonne.

De plus, les députés européens joueront un rôle plus important dans la vie des autres institutions européennes. Ils éliront le Président de la Commission européenne et devront donner leur aval au collège des commissaires - Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité compris - avant qu'il ne puisse prendre ses fonctions.

Enfin, le Parlement européen peut désormais proposer des modifications aux traités qui régissent le fonctionnement de l'UE.

http://www.europarl.europa.eu/portal/fr

2. Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation. Avec le Parlement européen, le Conseil est l'institution qui adopte la législation communautaire.
Par le biais de règlements et de directives, et prépare des décisions ainsi que des recommandations non contraignantes. Dans ses domaines de compétence, il prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, selon la base juridique des actes requérant son approbation.

http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr

3. La Commission européenne

La Comission européenne représente les intérêts de l’Union dans son ensemble. La Commission est l'institution européenne qui a le monopole de l'initiative législative et des pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur. C'est le principal organe exécutif de l'Union européenne et elle se compose d'un collège de membres comptant un commissaire par État membre.

http://ec.europa.eu/index_fr.htm


Frank Engel

Député européen

Né le 10 mai 1975, Luxembourg

Groupe du Parti Populaire Européen
(Démocrates-Chrétiens)
Membre du bureau

Luxembourg
Parti chrétien social
luxembourgeois

Biographie

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